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Traitement des déchets d'équipementsélectriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Le 15 novembre 2006, une nouvelle réglementation relative aux Déchets des Equipements Electriques et Electroniques se met en place en France, dans le cadre d'une Directive Européenne.Des Eco organismes, agréés par l'Etat, prendront en charge l'organisation du traitement et du recyclage de vos anciens appareils.
Quelles conséquences dans la vie quotidienne ?
La création d'une éco-participation, sur tout appareil neuf commercialisé en France à dater du 15 novembre 2006.
La reprise de votre ancien appareil par votre revendeur, ce que DARTY pratique gratuitement depuis plusieurs années.
L'éco participation
Son montant, indiqué sur chaque étiquette de prix, sera acquitté par chaque consommateur lors de l'achat d'un appareil neuf après le 15 novembre.
Suivant un mécanisme analogue à la TVA, elle sera collectée par un éco organisme, agréé par l'Etat, qui financera les entreprises et collectivités territoriales en charge des opérations de logistique, de traitement et de recyclage des DEEE.
Son montant, fixé par les éco organismes, varie de quelques centimes d'euros à 13 € pour les appareils commercialisés chez DARTY.
Chaque fournisseur choisit d'adhérer à un éco-organisme parmi ceux existants en France, et verse l'éco-participation à cet éco-organisme pour les produits qu'il vend aux distributeurs.
Les barèmes d'éco-participation sont différents d'un éco-organisme à l'autre. Deux produits similaires, mais de marques différentes, peuvent donc avoir des éco-participations de montants différents.
Vous pouvez consulter les différents barèmes d'éco-participation sur les sites suivants :Eco-systèmes - ERP France - ECOLOGIC.
La reprise de votre ancien appareil
Elle est gratuite.
Darty vous propose de reprendre votre ancien appareil :
Soit, en magasin, lors de l'achat d'un appareil neuf,
Soit, à domicile, lors de la livraison de votre appareil des familles télévision, home cinéma, gros électroménager.
Cet ancien appareil est ensuite confié aux entreprises et organismes spécialisés dans le traitement, la valorisation et l'élimination des DEEE.
Le choix de Darty en matière de traitement de DEEE
Le traitement des DEEE est une préoccupation historique de Darty, car, dès 1973, l'enseigne s'est engagée contractuellement auprès de ses clients pour les débarrasser gratuitement de leur ancien appareil lors de la livraison d'un modèle neuf (article 5 du Contrat de Confiance).Pour retraiter les déchets récupérés, Darty a pris 3 initiatives majeures :
La construction d'une déchetterie, située près d'un entrepôt national, à Mitry-Mory (Seine-et-Marne).
Un partenariat conclu avec Envie, Association de réinsertion avec un réseau couvrant le territoire, qui valorise les anciens appareils ménagers.
Aujourd'hui, pour répondre aux nouvelles obligations de la directive européenne, Darty a choisi d'adhérer à Eco-systèmes, l'un des éco organismes agréés par l'Etat et fédérant de nombreuses grandes marques.